La Loi « Grenelle 1 » (loi de programme) envisage d’encadrer les nuisances lumineuses.

La Loi « Grenelle 2 » précisera les dispositions avec des textes complémentaires sur les exigences, les méthodes de contrôle, les référentiels techniques.

Nul ne remet en cause la nécessité d’éclairer. L’éclairage public, depuis son origine, ne s’est justifié que pour permettre à tous les usagers de circuler de nuit dans les conditions de sécurité les plus favorables, qu’il s’agisse de sécurité objective ou subjective.

Depuis 30 ans, et sans abandonner sa mission première, les élus, décideurs, architectes, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, concepteurs ont pris conscience que l’éclairage, sous ses différents aspects, constituait un outil remarquable pour mettre en valeur, de nuit, les éléments les plus caractéristiques du patrimoine communal et national.

Le guide 2006 de l’AFE, « les nuisances dues à la lumière », permet d’optimiser les flux perdus vers le ciel dans les installations d’éclairage extérieur