Article rédigé par le Pole AFE Collectivités de l’Association française de l’éclairage et repris dans La Gazette des communes – septembre 2017
D’ici 2020, de nouvelles obligations réglementaires européennes et françaises vont obliger la maîtrise d’ouvrage publique à investir plusieurs millions d’euros pour la mise en conformité de leurs ouvrages d’éclairage et des réseaux[1]. Premiers concernés à courte échéance : les pôles urbains. Les plus petites collectivités bénéficient, elles, d’un répit et seront touchées par les obligations les plus lourdes d’ici 2025 en moyenne. Toutes devront toutefois faire face au pic de rénovation des infrastructures d’éclairage, qui devrait être atteint dans les cinq prochaines années, du fait de la vétusté des installations et des directives européennes.
En matière d’éclairage public, les obligations exclusivement à la charge des communes se classent en deux catégories, chacune impactant les investissements et l’ingénierie nécessaires.
Première catégorie : les obligations qui concernent les politiques d’éclairage. Dans cette catégorie se retrouvent les réglementations de transition énergétique : loi Biodiversité (2016) et loi de transition énergétique (2016). Ces réglementations appellent des obligations de résultats (réduction des nuisances lumineuses, performance énergétique) mais pas de moyens. Autres obligations de cette catégorie affectant les communes mais n’étant pas forcément à leur charge directe : les plans climat air énergie territorial (PCAET), applicables aux EPCI de plus de 50 000 habitants, et les SRADETT (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), à la charge des Régions.
2e catégorie : les obligations qui concernent la gestion du parc. Elles visent principalement les réseaux électriques extérieurs (DT-DICT notamment). A titre d’exemple, la réglementation DT-DICT coûtera 2,50 € TTC par mètre linéaire ou 60 € TTC par point lumineux pour des relevés complets pour la ville de Douai. Sans compter le coût de formation/examen des agents concernant l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Enfin, la loi open-data (2016), dans son volet ouverture des données publiques impactera à partir de 2018 les collectivités de plus de 3 500 habitants et les EPCI auxquels elles appartiennent. Principal impact financier : le coût organisationnel.
Concrètement, l’effort financier pour les collectivités est estimé à environ 1 milliard d’euros en éclairage public rien que pour le remplacement de dernières lampes à vapeur de mercure restantes (10 % du patrimoine français en 2015[2]) et la réglementation DT-DICT.
Plus d’informations sur le groupe AFE Collectivités : http://www.afe-eclairage.fr//collectivites/afe-collectivites-72.html
L’édition 2017, qui signe la 100e édition du Congrès des Maires, s’ouvre à l’éclairage intérieur dans les collectivités et inaugure une nouvelle formule : un focus sur l’éclairage, organisé en partenariat avec l’AFE et avec le soutien de Lux, la revue de l’éclairage. Des conférences sur les investissements obligatoires d’ici 2020, en éclairage intérieur comme en éclairage extérieur, y seront données par l’AFE.
[1] Association française de l’éclairage – JNL 2016
[2] « Etat des lieux du parc et des économies réalisées avec le remplacement des lampes à vapeur de mercure » – AFE – 2015